Clause léonine : exemples d’application et gestion de litiges
La clause léonine fait partie intégrante du droit des contrats qui s’applique aux différentes sociétés. Pour être plus explicite, c’est la partie du contrat qui engendre une certaine injustice, car créant une inégalité dans la mise en œuvre des obligations et des droits de l’une des parties contractantes. Autrement dit, un contrat qui comporte une clause léonine est forcément désavantageux pour l’une des parties. Voici une présentation qui vous permettra d’en savoir plus sur l’application de cette notion en droit et les conséquences qu’elle engendre.
Les différents cas d’application de la clause léonine
En réalité, le champ d’application du droit des contrats est assez large, car il touche plusieurs domaines importants. C’est le cas du droit des sociétés où s’effectuent tout le temps des accords de différentes natures. Que ce soit des contrats de vente ou autres, la clause léonine peut être parfaitement intégrée à l’une de ces conventions.
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Le cas de la clause concernant l’imposition de non-concurrence représente l’un des exemples de l’application de la clause léonine. Cette norme est souvent insérée par l’employeur dans le contrat de travail et interdit à l’employé de porter atteinte d’une quelconque manière que ce soit aux intérêts de l’entreprise. L’objectif visé est d’empêcher l’employé de détourner une partie de la clientèle de la société et de créer ainsi une concurrence déloyale.
Il existe bien d’autres cas de l’application de la clause léonine qui sont tout aussi intéressants.
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La gestion des litiges
Il est important de noter que la mise en application d’une clause léonine peut engendrer des mésententes ou des litiges entre cocontractants. C’est la principale raison pour laquelle la conclusion d’un contrat contenant une clause léonine est interdite par la loi.
Puisqu’une clause léonine engendre des déséquilibres dans un contrat, comme par exemple, l’exclusion d’un associé à renoncer à ses parts de bénéfices, il est tout à fait judicieux que ce pacte soit proscrit. Étant donné son caractère abusif, la clause léonine ne peut créer que des tensions au sein d’une entreprise.
Devant un juge, un pacte contenant cette clause peut être purement et simplement annulé sauf s’il s’agit d’un contrat léonin établi par une EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée).
La clause léonine fait partie intégrante du droit des contrats qui s’applique aux différentes sociétés. Pour être plus explicite, c’est…
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